Termes et conditions

1. Parties au contrat

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Les présentes CGV s’appliquent entre :

• Doll Concept , TVA & BCE 0548.974.270, , sise [adresse complète], ci‑après « le Vendeur »

• Toute personne physique ou morale procédant à un achat sur www.dollconcept.com, ci‑après « l’Acheteur »​

2. Objet

Ces CGV définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de poupées réalistes et accessoires (« Produits ») proposés sur le site du Vendeur.

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3. Commande

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1. Validation : l’Acheteur sélectionne les Produits, renseigne ses coordonnées et choisit un mode de paiement.

• Confirmation : la commande est ferme dès la réception d’un e‑mail de confirmation et l’encaissement effectif du montant.​

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4. Prix et paiement

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1. Les prix sont indiqués en euros (€), TVA belge incluse, hors frais de port.

2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

3. Paiement immédiat à la commande par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé. Les transactions sont sécurisées par [prestataire de paiement].

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5. Livraison

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1. L’Acheteur choisit un mode de livraison (standard ou express).

2. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.

3. En cas de retard supérieur à 30 jours, l’Acheteur peut annuler la commande et obtenir le remboursement intégral.

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6. Droit de rétractation

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1. Conformément au Code de droit économique belge, l’Acheteur dispose de 14 jours calendrier à compter de la réception des Produits pour se rétracter, sans motif ni pénalité.

2. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf accord contraire ou produit défectueux.

3. Les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine.

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7. Garanties

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1. Conformité : les Produits doivent correspondre à leur description et à l’usage attendu (articles 1649bis et suivants du Code civil belge).

2. Vices cachés : l’Acheteur bénéficie de la garantie légale contre les défauts cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

3. Réclamations à adresser dans les 7 jours suivant la livraison à : contact@dollconcept.com, avec photos et description du défaut.

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8. Responsabilité

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La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite du montant payé par l’Acheteur. Sont exclus : usage anormal, force majeure, usure normale.

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9. Protection des données

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La collecte et le traitement de vos données personnelles sont décrits dans notre Politique de Confidentialité (www.dollconcept.com/politique-confidentialite). Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.

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10. Propriété intellectuelle

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Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Doll Concept SPRL ou de ses ayants droit. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.

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11. Force majeure

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Le Vendeur ne peut être tenu responsable si l’inexécution ou le retard de ses obligations découle d’un cas de force majeure.

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12. Droit applicable et juridiction

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Ces CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.

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Pour toute question : contact@dollconcept.com.